Politique de confidentialité de Spirii relative à l’utilisation de Connect for TruckCharge

Section A. Information de Spirii aux utilisateurs

Le responsable du traitement des données est :

Spirii ApS, Bragesgade 8 A, DK-2200 Copenhague, Danemark

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Comment les données sont-elles collectées ?

Spirii traite et utilise les données dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Lorsque cela est nécessaire à Daimler Truck pour les finalités concernées (par exemple la gestion du réseau, la facturation, le reporting, la gouvernance ou l’investigation d’incidents), Spirii peut transmettre à Daimler Truck les données personnelles pertinentes.

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Catégories de données

Au sein du TruckCharge Network, Spirii traite exclusivement les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de contact : nom et adresse e-mail professionnelle des interlocuteurs chez les hôtes et les invités.

• Données relatives à l’organisation : appartenance à l’entreprise, rôle/fonction au sein de celle-ci.

• Données de facturation et d’utilisation :

• Historiques de recharge des différents conducteurs et rattachement des sessions de recharge aux utilisateurs/conducteurs concernés (par exemple l’heure et le lieu), dans la mesure nécessaire au suivi des incidents, à la gouvernance du réseau ou à la facturation.

• Données de feedback : si vous participez à des enquêtes ou à des activités de feedback, vos réponses concernant vos opinions et expériences liées au TruckCharge Network.

• Données de support et de service : informations relatives aux demandes d’assistance, traitées dans la mesure où elles sont transmises à Daimler Truck à des fins de gouvernance ou d’analyse (par exemple le numéro de ticket, l’objet et le statut).

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Finalités et bases légales du traitement

Spirii traite vos données personnelles au sein du TruckCharge Network pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Base légale : intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

• Gouvernance du réseau et gestion des adhésions : administration de l’adhésion, communication dans le cadre des règles du réseau, application des conditions de participation et suivi des incidents (par exemple usage abusif ou vandalisme).

• Facturation et règlement des commissions : vérification et traitement des paiements de commissions aux partenaires du réseau et garantie d’une facturation correcte.

• Analyse, reporting et développement du réseau : évaluation des données d’utilisation agrégées et individuelles, élaboration de rapports (par exemple sur les points de recharge, les chiffres d’utilisation, le statut des contrats, les demandes d’assistance et les historiques de recharge) et développement ciblé du TruckCharge Network.

• Feedback et enquêtes auprès des utilisateurs : analyse des retours et amélioration des services proposés, sous réserve que vous ayez consenti à être contacté.

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Transfert vers des pays tiers

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers.

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Durée de conservation

Les données nécessaires à la réalisation des finalités concernées ne sont conservées que le temps nécessaire ou requis par la loi. En principe :

• Les données relatives à la gouvernance du réseau et à la gestion des adhésions (par exemple les coordonnées des interlocuteurs) sont conservées pendant la durée de l’adhésion et jusqu’à 3 ans après la fin de la participation, afin de traiter d’éventuelles demandes ou réclamations juridiques.

• Les données relatives à la facturation et au règlement des commissions (par exemple les informations contractuelles et de facturation) sont conservées pendant 5 ans, conformément aux obligations légales de conservation.

• Les données relatives à l’analyse et au développement du réseau (par exemple les données d’utilisation et l’historique de recharge) sont en principe conservées pendant 3 ans. Au-delà, elles sont anonymisées ou supprimées.

• Les données issues du feedback et des enquêtes auprès des utilisateurs sont conservées pendant 1 an à compter de leur collecte.

À l’expiration des délais respectifs, les données sont supprimées ou anonymisées.

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Droits des personnes concernées

Dans le cadre du traitement des données personnelles, la réglementation sur la protection des données confère les droits suivants aux personnes concernées :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous conservons, notamment la finalité du traitement et la durée de conservation (article 15 du RGPD).

• Droit d’opposition : sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f). Nous cesserons alors le traitement, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 21 du RGPD). Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, y compris au profilage qui s’y rapporte. Vos données ne seront alors plus traitées à ces fins.

• Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données, notamment pendant la durée de la vérification si vous en avez contesté l’exactitude, si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si le bien-fondé d’une opposition fait l’objet d’un litige entre nous (article 18 du RGPD).

• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger la rectification dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant (article 16 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD).

• Droit à l’effacement : sous certaines conditions, vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles. Tel est le cas, par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsque nous les traitons de manière illicite, lorsque vous vous êtes opposé à bon droit au traitement, lorsque vous avez retiré votre consentement, ou lorsqu’il existe une obligation légale d’effacement (article 17 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir de plus amples informations, veuillez envoyer un e-mail à dataprotection@spirii.com.

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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles en violation du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Fourniture des données personnelles au titre d’une obligation légale ou contractuelle

La fourniture de ces données est facultative. Toutefois, si vous ne communiquez pas vos données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services dont la prestation requiert le traitement de ces données.