Informations sur la protection des données de Daimler Truck relatives à l'utilisation du formulaire d'inscription sur la page d'accueil TruckCharge
1.1 Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Daimler Truck AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
1.2 Informations sur le délégué à la protection des données
A été désigné(e) en tant que délégué(e) à la protection des données :
Délégué(e) à la protection des données du groupe Daimler Truck AG
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
1.3 Comment les données sont-elles collectées ?
Nous traitons et utilisons les données collectées par notre partenaire de services Spirii, en tant qu'opérateur de la page d'accueil TruckCharge, dans le cadre de l'utilisation du formulaire d'inscription. Les données à caractère personnel pertinentes pour Daimler Truck nous sont ensuite transmises, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins respectives (p. ex. pour le décompte des commissions).
Une collecte directe de données par Daimler Truck (p. ex. via des formulaires ou des applications propres) n'a en principe pas lieu dans le cadre de TruckCharge Network.
1.4 Catégories de données
Dans le cadre de TruckCharge Network, Daimler Truck traite exclusivement les catégories suivantes de données à caractère personnel transmises par Spirii :
- Coordonnées : nom, adresse e-mail professionnelle des personnes de contact chez les hosts et les guests
- Données organisationnelles : appartenance à l'entreprise
1.5 Finalités et base juridique du traitement
Daimler Truck traite vos données à caractère personnel dans le cadre de TruckCharge Network aux fins suivantes et sur la base des bases juridiques suivantes :
- Base juridique : intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD
- Gouvernance du réseau et gestion des adhésions : administration de l'adhésion, communication dans le cadre des règles du réseau, application des conditions de participation, suivi des incidents (p. ex. en cas d'utilisation abusive ou de vandalisme).
- Facturation et décompte des commissions : vérification et traitement des paiements de commissions aux partenaires du réseau ainsi que garantie d'une facturation conforme.
- Analyse, reporting et développement du réseau : évaluation de données d'utilisation agrégées et individuelles, élaboration de rapports (p. ex. sur les points de charge, les chiffres d'utilisation, le statut contractuel, les cas de support, les processus de charge) et développement ciblé de TruckCharge Network.
- Présentation et promotion du réseau : représentation des sites de charge participant à TruckCharge Network (y compris les informations d'adresse et de localisation) sur les canaux numériques de Daimler Truck AG, notamment sur les sites web de Mercedes-Benz Trucks, aux fins de la promotion de TruckCharge Network et de la présentation transparente de la couverture géographique du réseau.
1.6 Transfert vers des pays tiers
Aucun transfert de vos données vers des pays tiers n'a lieu.
1.7 Durée de la conservation
Les données nécessaires à l'accomplissement des finalités respectives ne sont conservées que pendant la durée nécessaire ou prescrite par la loi. En principe, les règles suivantes s'appliquent :
- Les données relatives à la gouvernance du réseau et à la gestion des adhésions (p. ex. les coordonnées des personnes de contact) sont conservées pendant la durée de l'adhésion et jusqu'à 3 ans après la fin de la participation, afin de pouvoir traiter d'éventuelles demandes ou réclamations.
- Les données relatives à la facturation et au décompte des commissions (p. ex. les informations contractuelles et de facturation) sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations de conservation légales.
- Les données relatives à l'analyse et au développement du réseau (p. ex. les données d'utilisation et de processus de charge) sont conservées en règle générale pendant 3 ans. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou effacées.
À l'expiration des délais respectifs, les données sont effacées ou anonymisées.
1.8 Droits des personnes concernées
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, la législation sur la protection des données prévoit des droits étendus pour les personnes concernées :
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel conservées par nos soins, notamment sur la finalité du traitement et la durée de conservation des données (art. 15 du RGPD).
- Droit de rectification de données inexactes : Vous avez le droit d'exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où celles-ci seraient inexactes (art. 16 du RGPD).
- Droit à l'effacement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, d'exiger de notre part l'effacement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque, p. ex., les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque nous traitons les données de manière illicite, lorsque vous vous êtes légitimement opposé(e) au traitement, lorsque vous avez révoqué votre consentement ou lorsqu'il existe une obligation légale d'effacement (art. 17 du RGPD).
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez, sous certaines conditions, le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit existe notamment pendant la durée de la vérification, lorsque vous avez contesté l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où, disposant d'un droit à l'effacement, vous souhaitez un traitement limité au lieu de l'effacement. En outre, une limitation du traitement a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par nos soins, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que lorsque l'exercice effectif d'une opposition entre vous et nous est contesté (art. 18 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données : Vous avez, sous certaines conditions, le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
- Droit d'opposition : Sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de prospection, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque le traitement est fondé sur la base juridique de l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD. Nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21 du RGPD). Vous avez en outre le droit, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de cette prospection. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez utiliser le formulaire web suivant https://daimlertruck.com/privacy/2725 ou envoyer un e-mail à kundenrechte_dt@daimlertruck.com.
1.9 Existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que, par le traitement des données à caractère personnel vous concernant, nous enfreignons le règlement général sur la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
1.10 Mise à disposition des données à caractère personnel pour des raisons légales ou contractuelles
La mise à disposition de ces données est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, il se peut que nous ne puissions pas fournir certaines prestations pour lesquelles le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire.
1.11 Source des données
Les données à caractère personnel que Daimler Truck traite dans le cadre de TruckCharge Network ne sont pas collectées directement auprès de vous, mais transmises par notre partenaire de services Spirii. Spirii collecte ces données dans le cadre de l'utilisation de la plateforme TruckCharge (p. ex. lors de l'inscription, de la réalisation de processus de charge ou de l'utilisation de TruckCharge Connect) et les met à la disposition de Daimler Truck exclusivement aux fins mentionnées à la section 1.5.
TL/RLD 03/24 Version 1.0
Informations sur la protection des données de Daimler Truck pour la page d'accueil TruckCharge – v3 2025/12/02