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1. Introduction

1.1. Circle K Luxembourg SA (« Circle K ») dispose d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques au Luxembourg. La recharge peut être lancée à l’aide de :

1.2. l’Application EV mobile Circle K Go (l’« App EV ») ;

• la carte de recharge (voir article 7) ;
• la carte Fleet Circle K ;
• la solution de paiement disponible 
• le terminal de paiement situé sur la borne de recharge.

1.3. En rechargeant sur le Réseau de bornes de recharge de Circle K, le Client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales. Pour protéger les données personnelles de nos Clients, Circle K utilise le système de gestion d’identité Circle K ID. Pour les Clients qui n’ont pas de compte Circle K ID, celui-ci sera généré lors de son inscription dans l’App EV. En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte également les conditions générales de Circle K ID, voir : https://www.spirii.com/en/app-pages/circle-k-terms-conditions-and-privacy-policies.

1.4. En cas de problème, veuillez contacter le personnel de la station, appeler le service clients au 8002 5051 ou envoyer un courriel à : SupportEUR@circlekeurope.com. 

2. Contrat

2.1. Le contrat se compose des présentes conditions générales, des informations contenues dans l’App EV https://id.circlekeurope.com, sur la borne de recharge et les conditions spécifiques convenues. Le contrat est complété par la législation pertinente en matière de protection des consommateurs. Les présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées comme une limitation des droits légaux, mais établissent les principaux droits et obligations des parties à la facturation. En cas de contradiction, les informations affichées sur la borne de recharge ou dans l’App EV prévaudront sur les présentes conditions générales, dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec la législation impérative.

3. Parties

3.1. Le vendeur est Circle K (« Vendeur »). Le Client est : le consommateur, les Clients de la carte carburant professionnelle (l’entreprise à laquelle la carte de recharge est émise) et les titulaires de carte (la personne physique qui utilise la carte carburant professionnelle à tout moment) qui effectuent des recharges sur le réseau de bornes de recharge de Circle K ou utilisent les services supplémentaires de Circle K (le « Client »).

4. Prix

4.1. Le prix de la recharge est disponible dans l’App EV. Le prix indiqué est le prix total à payer et comprend tous les frais. Différents systèmes de réduction peuvent s’appliquer.

5. Paiement

5.1. Les frais seront calculés une fois la session de recharge terminée. En cas de recharge via l’App EV et la carte de recharge, la carte de paiement spécifiée sera débitée immédiatement. La recharge avec une carte carburant professionnelle sera facturée au Client au début du mois suivant. 

5.2. Au début de la session de recharge, un montant spécifié sera réservé sur le compte du Client. La réservation sera augmentée si la session de recharge dépasse le montant réservé à tout moment. À la fin de la session de recharge, le montant réel sera débité du compte du Client et la réservation sera libérée. Vous trouverez un aperçu des transactions de recharge effectuées dans l’App EV sous « Historique et factures ». Dans le cas d’un paiement unique, une facture sera envoyée si le Client choisit de fournir une adresse e-mail lors du processus de commande. Les réclamations concernant les paiements doivent être faites par écrit à SupportEUR@circlekeurope.com dans les trente (30) jours suivant la session de recharge.

6. App EV Circle K 

6.1. L’App EV peut être téléchargée depuis Google Play ou l’App Store. Dans l’App EV, le Client peut commencer à recharger, consulter son historique de recharge et obtenir un aperçu du réseau de bornes de recharge de Circle K. Si la localisation est activée dans les paramètres de son téléphone, la station de recharge la plus proche sera automatiquement localisée via le service de localisation de l’App EV.

7. Carte de recharge

7.1. Les cartes de recharge doivent être enregistrées dans le profil du Client dans l’App EV avant d’être utilisées. Les cartes de recharge d’autres fournisseurs de recharge peuvent également être utilisées.

8. Responsabilités et obligations

8.1. Les bornes de recharge doivent être utilisées conformément aux instructions sur la borne de recharge ou dans l’App EV. 

8.2. Tout dommage survenu ou découvert aux bornes de recharge doit être signalé au service clients de Circle K. 

8.3. Le Client est responsable de la mise à jour et de l’exactitude des données enregistrées dans l’App EV. 

8.4. Les téléphones portables dans lesquels l’App EV est enregistrée, les cartes de recharge et les cartes carburant professionnelles doivent être conservés de manière sécurisée. En cas de perte de téléphones portables, de cartes de recharge ou de cartes carburant professionnelles, ou en cas de suspicion d’utilisation abusive, le service clients de Circle K doit être contacté dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail, afin que les cartes de recharge, les cartes carburant professionnelles, et éventuellement le compte de recharge, puissent être bloqués. Le Client est responsable de toute utilisation de l’App EV, des cartes de recharge et des cartes carburant professionnelles et est responsable des pertes subies à la suite d’une mauvaise utilisation.

9. Droit de rétractation

9.1. La recharge est exclue du droit de rétractation.

10. Dommages

10.1. S’il constate un dommage, le Client doit en informer Circle K en contactant le service clients dans un délai raisonnable après que le dommage a été découvert ou aurait dû être découvert. Les réclamations peuvent être faites au plus tard deux (2) ans après la recharge. 

11. Défaut d’exécution

11.1. En cas de non-paiement ou de non-respect d’obligations découlant du contrat ou de la loi, et dans la mesure où cela n’est pas imputable à Circle K ou à des circonstances imputables à Circle K, Circle K peut, selon le cas, exiger l’exécution du contrat et des dommages et intérêts. 

11.2. En cas de retard de paiement, Circle K peut facturer des intérêts de retard au taux de 1 % hors TVA par mois ou partie de celui-ci, sans qu’une autre mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, toutes les sommes encore dues par le Client deviennent exigibles et payables en une seule fois sans mise en demeure préalable.

11.3. Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires découlant de la récupération des créances de Circle K sont à la charge du Client. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent au maximum à 15 % du montant principal avec un minimum de 40 € TTC.

12. Clôture du compte

12.1. La clôture du compte doit être faite par e-mail. Le Client recevra la confirmation que le compte a été bloqué pour toute utilisation ultérieure, et qu’il sera clôturé lorsque tout solde impayé aura été réglé.

13. Modifications des conditions générales 

13.1. Circle K se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales moyennant un préavis de trente (30) jours. Les conditions générales applicables sont disponibles sur le site internet de Circle K et dans l’App EV.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Toutes les sessions de recharge dans le cadre du présent contrat sont à vos risques et périls. Circle K n’est pas responsable des dommages, pertes ou désagréments subis par le Client en raison d’une panne ou d’un dysfonctionnement de la borne de recharge.

15. Droit applicable et juridiction

15.1. Le contrat est régi par le droit luxembourgeois. Les litiges relatifs au contrat ou à des contrats connexes seront soumis au tribunal compétent de Bruxelles. 

15.2. Si vous avez des questions sur la session de recharge ou l’App EV, veuillez contacter le service clients de Circle K au : 8002 5051 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : SupportEUR@circlekeurope.com. 

Traitement des données à caractère personnel

Pour les Clients qui créent un compte dans l’App EV, la description ci-dessous explique quelles données à caractère personnel sont collectées et comment elles seront traitées.

1. Finalité du traitement 

1.1. En s’inscrivant dans l’App EV, le Client peut utiliser le Réseau de bornes de recharge de Circle K. Le Client doit disposer d’un compte /utilisateur Circle K ID pour accéder à l’App EV. Nous traitons les données à caractère personnel afin de pouvoir gérer les bornes de recharge/services de recharge de Circle K. Lors du téléchargement, les données de transaction et autres données d’achat sont enregistrées et stockées dans le système comptable de Circle K conformément à la réglementation applicable et utilisées pour l’analyse commerciale. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’exécution du contrat. Afin d’améliorer les services, d’identifier et de corriger les défectuosités des bornes de recharge en temps opportun, et à d’autres fins statistiques, Circle K analysera les données transactionnelles et les données démographiques recueillies dans le cadre de l’utilisation des bornes de recharge de Circle K. Ces analyses seront effectuées à un niveau agrégé et, dans la mesure du possible, à l’aide de données anonymisées. Circle K prendra également des mesures de sécurité appropriées pour assurer un traitement sécurisé des données. La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime. 

1.2. Lors de l’utilisation des bornes de recharge, le Client recevra les informations suivantes :

a) confirmation de la transaction après la recharge :

• en cas d’utilisation de l’App EV : notifications push et/ou e-mail (sauf si le Client choisit de ne pas les recevoir) ;
• en cas d’utilisation d’une carte de paiement : par e-mail si le Client choisit cette option ;

b) Aperçu des transactions dans l’App EV.

1.3. Circle K n’enverra pas de contenu à caractère marketing à moins que le Client n’y ait consenti.

1.4. La base juridique du traitement des données à caractère personnel varie en fonction de l'activité. Pour l'enregistrement et la fourniture de services de recharge, le traitement est fondé sur l'exécution du contrat avec le client. Pour l'amélioration des services, l'analyse des données de transaction et l'identification des défauts des chargeurs, le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Circle K à améliorer la qualité et l'efficacité du service. Tout partage de données avec nos partenaires, tels qu'Adyen pour le traitement des paiements, est effectué sur la base de l'exécution de l'accord. Circle K veillera toujours à ce que le traitement soit effectué conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

2. Droits du Client

2.1. Le Client peut exercer ses droits en tant que personne concernée, y compris le droit de s’opposer ou de nous poser des questions en contactant Circle K (voir notre déclaration générale de confidentialité via Circle K ID : https://www.spirii.com/en/app-pages/circle-k-terms-conditions-and-privacy-policies. Certaines demandes, telles que le droit d’accès, les questions liées à l’analyse des données ou l’accès étendu, ne peuvent être soumises que par écrit.

Droit à l’information

2.2. Cette description constitue des informations spécifiques sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des Clients et sur les données traitées dans le cadre de ce service, et complète la déclaration générale de confidentialité de Circle K, disponible sur https://www.spirii.com/en/app-pages/circle-k-terms-conditions-and-privacy-policies. 

Droit d’accès

2.3. Les Clients peuvent demander à tout moment une copie des données que nous traitons à leur sujet. Si vous avez des questions concernant l’analyse des données ou d’autres questions, une consultation plus approfondie peut être demandée. La plupart des informations sont disponibles dans l’App EV, qui contient les données à caractère personnel nécessaires que nous stockons sur les Clients afin de fournir nos services. Les demandes d’accès doivent être faites par écrit (voir https://id.circlekeurope.com).

Rectification des données

2.4. Si les données à caractère personnelle sont modifiées ou incorrectes, le Client peut les corriger lui-même dans l’App EV ou demander une rectification. Les Clients qui ont des questions ou qui ont besoin d’aide pour corriger des données peuvent contacter Circle K par écrit.

Effacement des données à caractère personnel

2.5. Dans certains cas, les Clients peuvent demander que leurs données personnelles soient effacées. Certaines données, telles que les données de transaction, doivent être conservées conformément à la réglementation en vigueur. L’effacement des données personnelles dans l’App EV entraînera la clôture du compte et l'interruption du service. Les Clients devront alors se réinscrire pour continuer à utiliser le service.

Droit à la limitation 

2.6. Le client a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles soit limité dans certaines circonstances. Ce droit peut être exercé, par exemple, si l'exactitude des données est contestée, si le traitement est illégal mais que le client s'oppose à l'effacement, ou si le client a besoin des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, même si Circle K n'a plus besoin des données pour le traitement. Dans de tels cas, Circle K ne traitera les données que dans les limites autorisées par la loi.

Droit à la portabilité des données

2.7. Le Client a le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies à Circle K dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s'applique aux données traitées sur la base du consentement du Client ou aux données nécessaires à l'exécution d'un contrat, à condition que le traitement soit effectué par des moyens automatisés.

Droit d’opposition

2.8. Le Client a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de Circle K, y compris le profilage. Circle K cessera de traiter les données à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés du Client ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Le Client peut également s'opposer au traitement à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing, et dans ce cas, les données ne seront plus traitées à cette fin.

Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

2.9. Le Client a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative. Circle K veillera à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour sauvegarder les droits du Client, en lui permettant d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Droit d’introduire une plainte 

2.10. Si vous pensez que Circle K traite vos données personnelles d'une manière qui viole le RGPD ou d'autres lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la commission nationale pour la protection des données du Luxembourg. 

3. Quelles sont les données collectées ? 

3.1. Les données à caractère personnel traitées par Circle K sont les données fournies par les Clients lors de l’inscription dans l’App EV et les informations sur les frais de recharge des Clients. Les données suivantes doivent être fournies lors de l’inscription dans l’App EV :

• prénom,
• nom,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone portable,
• informations de carte de paiement et
• consentement à accepter les présentes conditions générales, les services de recharge et, le cas échéant, les conditions générales de Circle K ID.

3.2. Données que le Client peut choisir de partager pour des fonctionnalités supplémentaires :

• RFID/cartes de recharge, et
• informations sur le véhicule : marque, modèle, plaque d’immatriculation, capacité de la batterie, type de prise de charge.

3.3. Données traitées lors de l’utilisation du service/lors de la recharge :

• identifiant de la borne de recharge ;
• adresse MAC du véhicule;
• heure de début et de fin de la session de recharge, durée totale de la session de recharge ;
• numéro RFID de toute carte de recharge utilisée pour démarrer/terminer la session de recharge ; et
• nombre de kWh facturés.

4. Données personnelles traitées lors de l’utilisation du Réseau de bornes de recharge de Circle K 

4.1. Afin d’utiliser les services de recharge de Circle K, le Client doit télécharger l’App EV, créer un compte / un utilisateur Circle K ID, enregistrer les détails du compte et accepter les présentes conditions. Circle K collecte les données de facturation nécessaires à la transaction. Lors de la session de recharge, nous collectons des données de recharge et des données de transaction. Au début de la session, un numéro d’identification unique est créé pour la transaction de recharge individuelle. La recharge est autorisée lorsque le véhicule est correctement connecté à une borne de recharge en état de marche. Une fois la recharge terminée, la transaction de paiement sera exécutée. Un aperçu des frais précédents est disponible dans l’App EV. Afin d’être en mesure d’améliorer et de développer les services de recharge, Circle K effectuera, dans le cadre du traitement basé sur la mise en balance des intérêts, des analyses des services de recharge à l’aide de données de recharge et de transaction anonymisées et agrégées. Si une telle analyse ne peut être effectuée à l’aide de données agrégées ou anonymisées, Circle K s’assurera que des mesures appropriées sont prises pour protéger les données personnelles des Clients. Circle K peut envoyer au Client des informations pertinentes à des fins d’utilisation des bornes de recharge ou des services de recharge de Circle K, telles que des modifications et de nouveaux correctifs, par e-mail ou par le biais de notifications push.

Données personnelles traitées au moment du paiement

4.2. C’est la société Circle K du pays où le Client s’inscrit dans l’App EV (au Luxembourg, il s’agit de Circle K Luxembourg S.A.) qui est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’inscription. Circle K fait appel à un fournisseur tiers, Adyen, pour gérer les paiements. Les données de la carte de paiement sont nécessaires pour pouvoir payer la recharge via l’App EV ou la carte de recharge. Ces données ne sont pas disponibles pour Circle K. Les données détaillées des transactions relatives à la recharge sont stockées dans nos systèmes conformément aux réglementations comptables applicables.

Période de conservation des données

4.3. Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique, ou pour se conformer aux exigences légales, comptables ou d'information applicables. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation comprennent la nature des données, les obligations légales et la nécessité de conserver des enregistrements pour des intérêts commerciaux légitimes.

5. Protection des données à caractère personnelle et respect de la vie privée

5.1. Circle K peut partager les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Réseau de bornes de recharge de Circle K avec ses partenaires, afin de gérer les comptes clients et de fournir les services de recharge. Circle K ne collectera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas les données à caractère personnel du Client qui ne sont pas conformes à l’objectif initial, à moins que nous ne disposions d’une base juridique pour ce traitement. Nous ne vendrons jamais les données à caractère personnelle de nos Clients. Circle K maintiendra la sécurité et préservera la confidentialité des informations de ses Clients enregistrés conformément aux lois et aux normes industrielles pertinentes, telles que la norme PCI DSS et le RGPD.

6. Sous-traitants des données (sous-contractants) et transferts de données

6.1. Circle K travaille avec des partenaires externes qui nous aident à fournir des services de recharge. Circle K signera toujours des accords de traitement des données avec des partenaires avant de transférer des données personnelles. Afin de pouvoir offrir nos services de recharge, nous avons conclu un accord avec :

• Stripe, situé aux Irlande, qui : gère les processus de paiement pour les services de recharge de Circle K ;
• Spirii APS, situé au Danemark, qui : soutient Circle K dans la gestion des bornes de recharge ;
• Mixpanel, qui fournit un logiciel qui permet d’analyser les services de recharge. Les données personnelles de nos Clients seront stockées et traitées par le centre de données de Mixpanel et les employés dans l’UE/EEE et les données personnelles ne seront pas disponibles pour les employés en dehors de l’UE/EEE. 

6.2. Les centres de données de Circle K et de nos sous-traitants sont tous basés dans l’UE/EEE.

Transferts internationaux de données

6.3. Circle K traite principalement les données personnelles au sein de l'UE/EEE. Dans les cas où les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'UE/EEE, par exemple pour le soutien de nos fournisseurs de services tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées, y compris des Clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents, sont en place pour protéger vos données conformément aux exigences du RGPD.

7. Délégué à la protection des données

7.1. Circle K a nommé un délégué à la protection des données (DPD) pour superviser le respect de la protection des données. Pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse privacy@circlekeurope.com  ou par le biais de notre site web.

8. Modifications dans le traitement des données à caractère personnel

8.1. Nous pouvons modifier cette description de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des Clients enregistrés. Pour les Clients qui utilisent l’App EV, une description mise à jour sera toujours disponible via l’App Store, Google Play et dans l’App EV.